Conditions générales de ventes

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles relatives à l’achat d’un service de prestation de nettoyage auprès de la société AORA et disponibles sur le site www.aoraservice.fr

Le service de prestation de nettoyage sont proposés par la société Aora. 

Le service de prestation de nettoyage sont distribués sur le site Internet par la société Aora,  Gaël Bouzier, immatriculée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 84216280200016, dont le siège est situé au 37 avenue Auguste Vérola, 06200 Nice.              

  1. Définitions 

 CGV ou Conditions générales de ventes : le présent document. En cas de contradiction entre les Conditions générales et tout autre document du Contrat, les Conditions Générales priment. 

Client : désigne toute personne physique ou morale bénéficier des prestations de nettoyage dans les conditions définies aux présentes. 

Client professionnel : client ayant la qualité de professionnel. Par professionnel il est entendu toute personne physique ou morale exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole, et souscrivant à un service de prestation de nettoyage dans le cadre de cette activité, ainsi que les associations, les collectivités territoriales ou les établissements publics.

Prestataire : Société indépendante pour la réalisation et/ou la facturation des prestations au client.

Réservation/ réserver : désigne l’achat d’une prestation de nettoyage par le client auprès de Aora sur le site internet. Le client effectue le paiement de sa réservation en ligne sur le site www.aoraservice.fr.

Il est noté que l’exécution de la réservation ne sera possible qu’après la confirmation de la prise en charge de la réservation par la société Aora auprès du client. 

Intervenant : Salarié de la société Aora ou toute personne physique ou morale réalisant au nom et pour le compte de la société Aora le service de prestation de nettoyage réservé.

Prestation : Une prestation de nettoyage réalisée par la société Aora ou prestataire ayant pris en charge la réservation passée par le client. 

Produits d’entretien :  L’ensemble des produits de nettoyage utilisés par la société Aora pour la réalisation de la prestation. 

Matériel : L’ensemble des équipements utilisé par la société Aora pour la réalisation de la prestation. 

Service : Tous les services sont disponible et visible le site internet www.aoraservice.fr

Site internet : le site internent est accessible à l’adresse suivante : www.aoraservice.fr 

2. Objet des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont applicable au contrat de prestation de service de nettoyage entre le prestataire et le client à son domicile. 

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de souscription et de fonctionnement des services de la société Aora sur le site Internet par le client. 

Le client, en procédant à une réservation en ligne, reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente qui s’appliqueront au service de prestation de nettoyage souscrit. 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation du service par le client. 

3. Contenu du présent contrat de prestation de nettoyage à domicile 

3.1. Généralités

Le contrat de prestation de nettoyage à domicile établi entre le Prestataire et le Client consiste en l’établissement d’un lien contractuel entre un Prestataire proposant des services de nettoyage à domicile et un Client souhaitant en bénéficier.

Le Client bénéficie de prestations effectuées par un Prestataire autorisé à proposer des prestations de services de nettoyage, conformément à la demande de réservation formulée par le Client sur le site internet aoraservice.fr

Le Prestataire effectue sa prestation et reçoit en contrepartie un paiement dont les

modalités de transfert sont précisées dans la demande de réservation. 

3.2. Formation du contrat de prestation de nettoyage à domicile

Le contrat de prestation de nettoyage à domicile est établi comme suit :

  1. Le Client sélectionne sur le site internet aoraservice.fr la ville dans laquelle le prestataire doit intervenir pour le service ponctuel de nettoyage à domicile. À partir de cette étape, un tableau récapitulatif est visible sur la droite de la demande de réservation. Le client devra cliquer sur « Étape suivante » pour continuer sa demande de réservation. 
  2. Le Client choisi sur le site aoraservice.fr  la formule de son choix pour la prestation de nettoyage (classique, tranquillité ou sérénité). Le prix étant affiché et une indication sur le temps de travail à effectuer et renseigné sur le site internet aoraservice.fr . Le Client est directement envoyé sur la prochaine étape. 
  3. Le Client choisi la durée de la prestation de nettoyage selon la formule choisie. Le tarif horaire  ainsi que le tarif total TTC en Euros sont affichés pour chaque durée. Le client devra cliquer sur « Étape suivante » pour continuer sa demande de réservation.
  4. Le Client choisi la date et l’heure à laquelle il souhaite la prestation de nettoyage selon un planning de disponibilité mis à jour 24h/24 et 7j/7 par la société Aora. Une plage horaire de 7h à 18h sera disponible du Lundi au Dimanche. Le client devra cliquer sur « Étape suivante » pour continuer sa demande de réservation.
  5. Le Client renseigne les informations personnels pour la demande de réservation : 

Nom 

Prénom

Numéro de téléphone 

Adresse mail

Mot de passe

Mot de passe de confirmation 

Commentaires 

Adresse complète (avec code postale et la ville)

Si le Client possède des animaux de compagnies

Le Client aura la possibilité de créer un compte directement en se connectant à son propre compte Facebook ou Google. Le client devra cliquer sur « Étape suivante » pour continuer sa demande de réservation.

Une vérification est demandée au Client afin de contrôler l’intégralité de la demande de réservation. Le client devra cliquer sur « Valider » pour continuer sa demande de réservation.

Un numéro de confirmation sera donc attribué à la demande de réservation du Client et un récapitulatif sera affiché.

f. Le Client reçoit un mail de confirmation de la prise en compte de la demande de réservation qui sera dans un premier temps « EN ATTENTE DE VALIDATION ». Le détail de la demande de réservation sera également présent dans ce mail. 

A cet instant, la demande de réservation sera également envoyé à la société Aora.

Aora dispose de 24h pour confirmer la demande de réservation. Un mail de confirmation de la réservation sera donc envoyé au Client.

Toutefois, si la société Aora n’est pas en mesure de donner une totale satisfaction à la demande de réservation du Client, la société Aora s’engage à contacter dans les plus brefs délais le Client par mail ou par téléphone afin de lui proposer une alternative (notamment en proposant une autre date et/ou un autre horaire disponible)

Un mail de confirmation de la réservation sera donc envoyé au Client ainsi que les CGV.

Un contrat de prestation de nettoyage à domicile est alors formé entre la société Aora et le Client.

3.3. Indisponibilité ou annulation de la demande de réservation

Si la société Aora  n’est pas en mesure de réaliser les prestations réservées par le Client, la demande de réservation pourra être transmise à l’un de nos prestataires externes tout en proposant les mêmes conditions ou sera annulée et de ce fait, ne sera pas débité du montant de la demande de réservation. 

Un contrat de prestation de nettoyage à domicile est alors formé entre la société Aora et le Client.

Le Client doit s’acquitter du paiement de la prestation de services à notre partenaire Hexacoop, par chèque, virement bancaire, carte bleue via un lien de paiement, ou par chèque CESU. Le paiement est ensuite transféré par la Plateforme d’Hexacoop à la société Aora.

3.4. Annulation et modification de la prestation de service de nettoyage par le client 

a. Lorsque l’annulation intervient après l’accomplissement de la prestation, le Client devra s’acquitter du paiement à Hexacoop, même si l’annulation intervient dans ledit délai visé à l’article L.121-21 et suivants du Code de la consommation.

L’exercice de ce droit de rétractation devra prendre la forme d’un courriel adressé à l’adresse suivante : contact@aoraservice.fr

Ledit courriel devra contenir les informations suivantes :

– Je soussigné Mme/Melle/M. [votre nom] ayant contracté la prestation de service [Formule / Date / Heure / Adresse]

– Prestation réservée le [*]

– Prestation effectuée le [*]

– Nom de l’utilisateur

– Adresse de l’utilisateur

– Signature (si format papier)

– Date

Le contrat de prestation de nettoyage à domicile ne peut être résilié dès lors que la prestation a commencé.

b. Le client devra contacter la société Aora pour une modification de la réservation par mail ou par téléphone.

La société Aora trouvera la solution la mieux adaptée en proposant une nouvelle date et/ou heure. 

Si la demande de modification du client ne peut aboutir, et sous réserve des dispositions de l’article 9 relatif au droit de rétractation, la demande sera annulé selon les conditions suivantes :

  • La demande d’annulation a lieu moins de 48 heures avant la date de réalisation de la prestation : Au titre de frais d’annulation, 100% du montant de la prestation sera facturé au client 
    • La demande d’annulation a lieu plus de 72 heures avant la date de réalisation de la prestation: Le client ne sera pas débité.

3.5. Stipulations du contrat de prestation de nettoyage à domicile

a. Le Client doit fournir au Prestataire, par l’intermédiaire du site internet aoraservice.fr et de la demande de réservation, toutes les informations nécessaires à l’exécution de sa prestation (Nom, adresse, codes d’accès) et de ses obligations et ce afin de faciliter une mise en oeuvre agréable et efficiente de la prestation. Le Client est tenu de mettre en place tout ce qui est nécessaire afin de permettre l’exécution de la prestation de ménage à domicile à l’heure convenue. Cela comprend notamment les informations suffisantes pour que la société Aora puisse se rendre sans difficulté sur le lieu de la prestation.

b. Le Prestataire est tenu d’exécuter sa prestation conformément aux stipulations du présent contrat de prestation de nettoyage à domicile. Les informations fournies lors de la demande de réservation, qui constituent l’établissement de ce contrat, doivent donc être spécifiées clairement notamment en ce qui concerne le lieu, la durée et les horaires quant à la prestation. Ces informations permettent une acceptation par les parties d’un contrat de prestation de nettoyage à domicile en connaissance de ses modalités d’exécution.

c. Le Client est dans l’obligation d’avertir la société Aora immédiatement dans le cas où l’intervenant ne se présente pas lors du rendez-vous à la date et heure fixée. Aora s’engage à honorer la prestation au maximum le lendemain de la réservation.

d. Le contrat sera considéré comme régulièrement et pleinement exécuté si le Client ne fait pas part des difficultés rencontrées ou des réserves à émettre immédiatement après la réalisation de la prestation de nettoyage et au plus tard 24 heures après l’achèvement de la prestation. Lorsque la prestation de service de nettoyage réalisée par l’intervenant s’avère insatisfaisante, la société Aora lui suggèrera d’y apporter une solution et d’effectuer les travaux de reprise nécessaires. La société Aora transmettra les observations du Client à l’intervenant dans les meilleurs délais. En cas de contestation, le Client devra en informer la société Aora dans les 24 heures après la réalisation de la prestation afin de permettre à l’intervenant d’y remédier dans un délai convenable.

4. Conditions financières et paiement 

4.1 Tarification et TVA 

Tous les tarifs sont détaillé sur le site internet aoraservice.fr ainsi que les modalités de paiement. 

Les prix indiqués sont en HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises) en euros. 

La société Aora peut à tout moment modifier les différents tarifs. 

4.2 Devis 

Pour toutes demande de prestation régulière, un devis sera systématiquement présenté au client. Le devis est gratuit et valable 1 mois à partir de la date d’établissement. 

Le devis est dit accepté par le client après que ce dernier l’aura daté et signé.

4.3 Paiement 

Le Client doit s’acquitter du paiement de la prestation de services à notre partenaire Hexacoop, par chèque, virement bancaire, carte bleue via un lien de paiement, ou par chèque CESU. Ce paiement a lieu après la prestation.

4.4 Avantage fiscales – crédit d’impôt 

Le client est éligible au crédit d’impôt dès lors qu’il a effectué une réservation sur le site aoraservice.fr et que la prestation a été effectuée dans les conditions prévues par l’article 199 sexdecies du Code général des impôts. 

La société Aora a adhéré à la coopérative Hexacoop.

Hexacoop se chargera d’adresser une attestation fiscale au client afin qu’il puisse bénéficier du crédit d’impôt pour la/les prestations réalisée(s).

Cette attestation fiscale est annuelle et récapitulera l’ensemble des prestations réalisées par la société Aora chez le client. 

Cette attestation fiscale pour l ‘année N sera adressée au client avant le 31 mars de l’année N+1 conformément à la réglementation en vigueur. 

5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES

5.1. Engagements et responsabilités de la société Aora

La société Aora s’engage expressément à :

– accomplir la prestation de service de nettoyage.

– accomplir la prestation de service de nettoyage conformément à la Confirmation de Réservation et, le cas échéant, conformément aux autres modalités sur lesquelles lui-même et le Client se seraient mis d’accord.

Il s’engage également à accomplir la prestation dans les règles de l’art de la profession et conformément aux règles et usages professionnels en vigueur.

– être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement à chaque prestation la pleine validité de son assurance.

En cas de faute intentionnelle ou de négligence, la société Aora assumera la responsabilité qui lui incombe.

5.2. Engagements et responsabilités du Client

Le client accepte de se conformer aux CGV dès lors que la réservation est effectuée. 

Afin de répondre à ses besoins, le client s’engage devra donner toutes les informations nécessaire lors de la demande de réservation sur le site internet aoraservice.fr comme la superficie du bien à nettoyer, s’il possède des animaux ou encore s’il a des informations supplémentaires à faire savoir à la société Aora. 

Le client s’engage à être présent pour accueillir l’intervenant à l’heure et la date de la réservation. 

6. MODIFICATION ET DUREE DE VALIDITE DES CG

Les présentes CG pourront faire l’objet de modifications, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

L’Utilisateur en sera informé par e-mail et les CG modifiées seront, en tout état de cause, disponibles sur le Site aoraservice.fr, en indiquant la date de mise à jour.

Sous réserve de stipulations particulières, les CG modifiées ne seront applicables qu’aux contrats formés ou renouvelés entre le Prestataire et le Client, postérieurement à leur date de mise en ligne sur le Site.

7. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – LANGUE DES CG

Les CG sont régies par la loi française.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre le site internet aoraservice.fr et l’Utilisateur, à propos notamment de la formation des CG, de leur exécution ou de leur interprétation.

Les CG ont été rédigées en français.

Les CG s’appliquent à compter du 01 Novembre 2020

Conditions générales d’utilisation de la société Aora

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation pour pouvoir utiliser notre site internet. L’utilisateur de notre site, personne physique ou non, professionnel ou non, est informé qu’il est tenu des présentes.

8. MENTIONS LEGALES

Le site internet www.aoraservice.fr est édité par la société Aora, Gaël Bouzier, Micro Entreprise, dont le siège social est situé 37, avenue Auguste Verola 06200 Nice, identifiée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 84216280200016, représentée par le gérant Gaël Bouzier

– E-mail : contact@aoraservice.fr

– Téléphone : 04.22.23.95.18

9.  DESCRIPTION DU SERVICE DE NETTOYAGE DE LA SOCIÉTÉ AORA

La société Aora offre aux Utilisateurs la possibilité d’utiliser le site internet aoraservice.fr dans le  but d’acheter des prestations de nettoyage à domicile de façon occasionnelles à une date et une heure choisi. 

La société Aora est en aucun cas tenue de faire aboutir toutes les demandes de réservation émises sur son site internet aoraservice.fr. Toutefois, la société Aora s’engage a faire le maximum pour trouver une solution afin de proposer une date et une heure adéquat en fonction des disponibilités de nos intervenants et du client. 

Pour les prestations ponctuelles, il est possible qu’un responsable de la société Aora puisse intervenir chez le client en même temps que l’intervenant afin de vérifier et de contrôler l’exécution de la prestation. 

La société Aora demande toutefois au client de bien vouloir vérifier de lui-même de la bonne exécution de la tâche réalisée par notre intervenant. 

10. UTILISATION DU SITE INTERNET

10.1 Utilisation du site internet aoraservice.fr  par l’Utilisateur

Le client est invité a accepter les conditions générales d’utilisation du site internet aoraservice.fr et des différentes prestations proposées. 

L’acceptation des présentes CGU et des CG est entière et forme un tout indivisible, et l’Utilisateur ne peut choisir de voir appliquer une partie seulement des CGU et CG ou encore formuler des réserves.

12.2 Contrat de prestation de service de nettoyage

Le contrat de prestation de nettoyage à domicile est établi entre le Prestataire et le Client de la manière suivante :

a. Le Client sélectionne sur le site internet aoraservice.fr  la formule de nettoyage qui lui convient dont le prix est affiché et renseigne sa surface à nettoyer. Le bouton « Suivant » indique l’étape suivante.

b. Le Client choisi la ville où l’intervention de nettoyage aura lieu.

C. Le client choisi alors la formule de son choix dont le prix est affiché en TTC. Il est précisé qu’il faut un minimum de 2 heures de prestation. 

d. Le client est invité à choisir/cocher la durée de la prestation entre 2 heures d’intervention à  6 heures d’interventions. Le tarif indiqué est en TTC pour l’intégralité de la durée choisie. 

e. Le client devra à ce stade cliquer sur le bouton « Étape suivante » pour continuer la demande de réservation. 

F. Le client devra choisir la date et l’heure à laquelle il souhaite la prestation de nettoyage.

g. Le client devra à ce stade cliquer sur le bouton « Étape suivante » pour continuer la demande de réservation. 

h. Le client devra renseigner les informations suivantes : 

  • Nom 
  • Prénom
  • Numéro de téléphone 
  • Adresse email 
  • Choisir un mot de passe 
  • Confirmer le choix du mot de passe choisi
  • Adresse postale complète
  • Code postale 
  • Ville 
  • Superficie du logement 
  • Indiquer s’il possède des animaux de compagnies en faisant défiler la barre et de choisir « oui » ou « non »
  • S’il souhaite nous donner des informations complémentaires

Le client est invité à cocher la case « j’ai lu et j’accepte les CG et CGU » 

  1. Le client est invité à cliquer sur « Étape suivante » pour finaliser sa demande de réservation 

Le client aura la possibilité de se connecter soit en se connectant via son compte Facebook ou sur son compte Google. 

Toutefois, si le client possède déjà un compte sur le site aoraservice.fr il sera invité à se rendre sur « vous avez déjà un compte ? ». 

Le client devra renseigner les informations suivantes : 

  • Le client devra renseigner son adresse mail
  • Le client devra renseigner son mot de passe choisi lors de son inscription. 
  • Le client devra finaliser cette étape en cliquant sur « Log me in »

j. Le client est invité à vérifier le détail de sa commande avant de cliquer sur « VALIDER »

k. Une confirmation de demande de réservation est à ce stade disponible avec un numéro de confirmation de la demande. 

l. Le Client reçoit un mail de confirmation de la prise en compte de la demande de réservation qui sera dans un premier temps « EN ATTENTE DE VALIDATION ». Le détail de la demande de réservation sera également présent dans ce mail. 

A cet instant, la demande de réservation sera également envoyé à la société Aora.

Aora dispose de 24h pour confirmer la demande de réservation. Un mail de confirmation de la réservation sera donc envoyé au Client.

Toutefois, si la société Aora n’est pas en mesure de donner une totale satisfaction à la demande de réservation du Client, la société Aora s’engage à contacter dans les plus brefs délais le Client par mail ou par téléphone afin de lui proposer une alternative (notamment en proposant une autre date et/ou un autre horaire disponible)

Un mail de confirmation de la réservation sera donc envoyé au Client.

Un contrat de prestation de nettoyage à domicile est alors formé entre la société Aora et le Client.

Le Client doit s’acquitter du paiement de la prestation de services après celle-ci à notre partenaire Hexacoop, par chèque, virement bancaire, carte bleue via un lien de paiement, ou par chèque CESU.

11. AVIS

Une fois la prestation exécutée par notre intervenant, le client recevra un mail lui proposant de laisser un avis/commentaire sur la prestation et nos services. 

Le client autorise la société Aora à pouvoir utiliser cet avis/commentaire sur son site internet aoraservice.fr ou sur les différents réseaux sociaux de la société Aora. 

La société Aora pourra a tout moment utiliser les avis afin de pouvoir réaliser des statistiques dans le but d’une amélioration de ses services. 

La société Aora étant engagée dans une lutte contre la discrimination et les différentes inégalités, les avis ne devront en aucun cas avoir un caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux, racistes, incitant à la discrimination, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur.

La société Aora se réserve le droit de ne pas publier, voire même de supprimer, tout avis qui ne respecterait pas ces prescriptions. La société Aora vérifie régulièrement les avis publiés. L’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant.

L’avis est publié à des fins spécifiques d’appréciation de la prestation de service fournie par le Prestataire inscrit sur le site internet aoraservice.fr qui a effectivement effectué la prestation.

12. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Aora collecte des données à caractère personnel sur l’Utilisateur.

Les informations recueillies sur le formulaire de demande de réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Aora lorsque le client : 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la société Aora

Les données sont conservées pendant une durée de un an à compter de la demande de réservation. 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la société Aora :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

13. MODIFICATION ET DUREE DE VALIDITE DES CGU

La société Aora se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ainsi que les fonctionnalités liés à la demande de réservation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

La société Aora en informera l’Utilisateur par e-mail et publiera les CGU modifiées sur le Site, en indiquant la date de mise à jour.

Les CGU modifiées ne seront applicables qu’aux contrats formés ou renouvelés entre le Prestataire et le Client, postérieurement à leur date de mise en ligne sur le Site.

La validité des CGU n’est pas limitée dans le temps.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de la société Aora.  Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de la société Aora. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d’accueil du Site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de la société Aora. L’Utilisateur s’engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Toute utilisation contraire à tout ou partie du Site ou à l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d’exposer l’Utilisateur contrevenant aux peines rappelées.

15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – LANGUE DES CGU

Les CGU sont régies par la loi française et s’appliquent à compter du 01 Novembre 2020

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige entre la société Aora et l’Utilisateur, à propos notamment de la formation des CGU, de leur exécution ou de leur interprétation.

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